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5. Disposition finale

Tout litige en rapport avec ce site web est régi par le droit belge et les Tribunaux de Gand (Belgique) sont seuls compétents.

Protection de la vie privée

Metra respecte la vie privée des utilisateurs de son site web.
La collecte des « données personnelles » du site web de Metra et l’utilisation que Metra fait de ces données sont strictement conformes aux dispositions de la loi belge du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (MB du 18/3/1993, version coordonnée août 2003 avec les dispositions à propos de la Commission pour la protection de la vie privée du 26/6/2003) et la loi du 11/12/1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques en rapport avec le traitement des données à caractère personnel et relative à la libre circulation de ces données (MB du 3/2/1999).

Metra rassemble et traite des données personnelles à propos des utilisateurs de son site web à des fins de marketing, de gestion de la clientèle ainsi qu’à des fins internes :

Collecte des données personnelles lors de l’enregistrement, des achats et des actions :
Metra collecte des données personnelles lors de l’enregistrement par l’utilisateur sur le site web, lors des achats faits par l’utilisateur par l’intermédiaire du site web, ou lors de la souscription ou non à une action commerciale. Les informations personnelles qui sont fournies par l’utilisateur pendant l’enregistrement sur le site web, lors de la réalisation d’un achat, ou lors de la participation à certaines actions peuvent être utilisées par Metra ou par les entreprises affiliées à Metra à des fins (directes) de marketing, pour la gestion de la clientèle ou pour proposer certains services ; ces informations personnelles peuvent également être fournies ou partagées avec des parties contractantes. Naturellement, l’utilisateur qui ne désire pas que ses données personnelles soient utilisées de la manière décrite ci-dessus peut l’indiquer à l’endroit prévu à cet effet lors de l’enregistrement.
Collecte des données à des fins internes : profil, analyse du trafic, amélioration des services proposés
Metra collecte également des informations personnelles à des fins internes, telles que par exemple le profil des utilisateurs du site web Metra, l’analyse du trafic sur le web, ainsi que pour améliorer les services proposés par Metra et les faire correspondre à l’utilisateur.
Chaque personne qui prouve son identité a le droit de demander et d’obtenir l’accès à ses données personnelles qui sont traitées par Metra. En outre, cette personne peut demander à tout moment la correction de ces données. La demande d’accès ou de modification des données personnelles doit être adressée par courrier postal avec une preuve d’identité à Metra p/a Metra SPRL, Jan Samijnstraat 25, 9050 Gand, Belgique.
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Modification et communication de cette règle de protection de la vie privée
Metra se réserve le droit d’adapter à tout moment cette déclaration de protection de la vie privée. Naturellement, Metra le portera à la connaissance des utilisateurs de son site web sur son site web ou par courrier électronique.
Litiges
Tout litige en rapport avec ce site web est régi par le droit belge et les Tribunaux de Gand (Belgique) sont seuls compétents.